Conditions générales de dépôt

Les présentes conditions générales fixent les règles et usages en vigueur entre le dépositaire d’un article et le magasin BEBE FUTE CHALLANS (EURL AU ROYAUME DES PITCHOUNES), 29 rue Carnot, 85300 CHALLANS.

Article 1

BEBE FUTE CHALLANS prend en dépôt, en règle générale, les articles suivants :

  Ä Vêtements d’enfants jusqu’à l’âge de 6 ans, d’actualité, non troués ou déchirés, lavés, repassés et de saison.

  Ä Les jeux, jouets et livres pour enfants complets, en bon état ou état de marche.

  Ä Les articles de puériculture lavés, en état de marche.

  Ä Le nombre d'articles maximum par dépot est limité à 30 pièces.

La saison d'été débute le 1er février, la saison d'hiver débute le 1er septembre. Les articles hors saisons ne seront pas acceptés.

Article 2

  Ä Toute personne pouvant justifier de son identité peut déposer librement des articles, mais le magasin BEBE FUTE CHALLANS se réserve le droit de refuser le dépôt proposé (éventuellement ultérieurement à la date de dépôt), notamment si les articles ne répondent pas à ses exigences de qualité, de sécurité ou de prix.

  Ä Le déposant donne mandat exclusif au magasin BEBE FUTE CHALLANS de vendre pour son compte le(s) article(s) énuméré(s) sur la fiche de dépôt pendant une durée de quatre mois. Le déposant s’interdit de retirer les articles mis en dépôt durant cette période.

Article 3

  Ä Le prix d’achat est déterminé d’entente entre le dépositaire et BEBE FUTE CHALLANS. Il correspond en moyenne à 50% HT du prix de vente final. (Exemple : un article repris 2,50 Euros pour le dépositaire sera vendu en magasin au prix de 6.50 Euros.

Il y a donc 2,50 Euros pour le dépositaire,

2,50 Euros pour le magasin BEBE FUTE CHALLANS

et les 1.50 Euros restant représente la T.V.A. et les frais de fonctionnement du magasin.)

Dans les frais de fonctionnement du magasin on retrouve la publicité faite pour vos produits, la mise à jour quotidienne de site internet pour améliorer la vente de vos produits, les charges externes du magasin, ....)

Article 4

  Ä Le reçu du bon de dépôt sera exigé pour toute opération (paiement, reprise, etc.…)

Article 5

  Ä Le paiement se fait à l'issue d’une période de 2 mois après le dépôt.

Les dépôts non repris à l'échéance du contrat maximum 1an seront automatiquement donnés à des associations. (Bébé du coeur). C'est bien au dépositaire de suivre son contrat et ses échéances de fin de contrat. Le magasin ne peut être tenu responsable si la période de dépôt est dépassée.

  Ä En fonction du montant dû par BEBE FUTE CHALLANS, le règlement sera effectué en espèce ou par chèque.

  Ä En raison de contraintes comptables, les paiements des dépôts non réclamés à l’issue d’une période d’un an ne pourront plus être effectués !

LE MAGASIN BEBE FUTE CHALLANS vous remercie de vos dépôts.

Conditions Générales de dépôt

Bébé Futé Challans

V2.01 du 01/04/2010