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BébéFuté Challans, Matériel de puériculture, jeux, vêtements, neuf occasion de grandes marques.
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Bébé Futé Challans

Matériel neuf et
occasions de grandes marques

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29, Rue Carnot
Tél. 02 28 10 56 86

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Du Mardi au Samedi
de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h15
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BébéFuté Challans, Matériel de puériculture, jeux, vêtements, neuf occasion de grandes marques.
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Conditions générales de location

 

 

Les présentes conditions générales fixent les règles et usages en vigueur dans le cadre de la location de matériel de puériculture par le magasin BEBE FUTE CHALLANS (EURL AU ROYAUME DES PITCHOUNES), 29 rue Carnot, 85300 CHALLANS.

 

Article 1 - Présentation de l'activité :

  Ä BEBE FUTE CHALLANS propose à la location du matériel de puériculture.

  Ä La période de location est de 1 journée minimum jusqu'à 9 mois maximum.

 

Article 2 - Le matériel :

  Ä BEBE FUTE CHALLANS s'engage à louer du matériel propre et en parfait état de fonctionnement.

 

Article 3 - Durée de location :

  Ä La location prend effet au moment où le matériel est mis à la disposition du loueur. Cette date est fixée d’un commun accord entre le loueur et BEBE FUTE CHALLANS. (Voir Article 4.)

  Ä L'intégralité de la durée de location est facturée au locataire quels que soient les évènements venant réduire le nombre de jours de location.

 

Article 4 - Livraison du matériel :

  Ä Les livraisons s'effectuent sur rendez-vous du Mardi au Samedi. Ce rendez-vous est fixé par téléphone ou par mail lors de la confirmation de la commande et inscrit sur la facture.

  Ä Un retard non signalé 24h à l'avance entraîne une majoration forfaitaire de 25 € due par le preneur.

 

Article 5 - Retour du matériel :

  Ä Les réceptions s'effectuent sur le même modèle que la livraison du Mardi au Samedi.

  Ä Un retard non signalé 24h à l'avance entraîne une majoration forfaitaire de 25 € due par le preneur.

  Ä Au-delà de 24h, le produit non rendu sera considéré comme devenu propriété du client et le dépôt de garantie sera encaissé par BEBE FUTE CHALLANS et cela, sans aucune possibilité pour le preneur de se retourner contre l'entreprise.

 

Article 6 - Mise à disposition du matériel :

  Ä Le loueur reconnaît avoir reçu le matériel loué en bon état d'utilisation, avec une démonstration et une prise en main de l’article.

 

Article 7 - Utilisation :

  Ä Le loueur est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation.

  Ä BEBE FUTE CHALLANS procédera à une vérification de l'état de fonctionnement du matériel à chaque retour au dépôt.

  Ä Si à sa restitution le produit est endommagé uniquement de façon esthétique (tissus, lanières de sécurité, coup.) le client sera redevable d'une somme forfaitaire de 20 €.

  Ä Si le mécanisme du produit loué est détérioré ou cassé, lors de sa restitution rendant le matériel inutilisable et par ce fait même, impropre à une nouvelle location, le dépôt de garantie sera encaissé par BEBE FUTE CHALLANS.

 

Article 8 - Modalités de paiement :

  Ä Ce présent contrat doit être signé et approuvé par le preneur pour valider la location.

  Ä Au moment de la réservation du matériel le loueur doit verser sa première échéance soit en espèce, soit par chèque soit par carte bancaire.

  Ä BEBE FUTE CHALLANS propose au preneur un règlement global (2% d’escompte) en espèce, chèque ou carte bancaire. A défaut, le paiement se fera mensuellement.

 

Article 9 - Dépôt de garantie :

  Ä Un dépôt de garantie de la valeur marchande du produit sera demandé au preneur.

  Ä BEBE FUTE CHALLANS s'engage à ne pas encaisser le dépôt de garantie, pendant toute la durée prévue de la location et à le rendre à réception du produit loué et après vérification du matériel, si toutes les conditions du présent contrat sont respectées par le preneur.

 

Article 10 - Clauses limitatives de responsabilité de BEBE FUTE CHALLANS :

  Ä Vol / Perte : le preneur est responsable du matériel en cas de vol ou de perte. BEBE FUTE CHALLANS se décharge de toutes responsabilités et le dépôt de garantie sera encaissé.

  Ä Mauvaises utilisation du matériel : BEBE FUTE CHALLANS ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la mauvaise utilisation entraînant une blessure.

 

Article 11 - Juridictions :

  Ä En cas de litiges : clauses attributives de compétences au Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon.

 

 

 

 

 

Conditions Générales de location

Bébé Futé Challans

V1.00 du 09/05/2008

 

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